Comme tous les 1er janvier de chaque année, celui de 2012 est aussi une date clé des changements qu’ils soient d’ordre juridique, économique ou encore social. Ainsi, au 1er janvier, le plafond de la Sécurité Sociale est revalorisé. Ce dernier atteint 3031 euros mensuel (Rappel : 2946 euros en 2011). Ce référentiel permet de déterminer la base de calcul des cotisations sociales (sur le salaire, l'assurance vieillesse, les régimes complémentaires de retraite, par exemple), ou encore de savoir si une personne est éligible à une aide ou à un dispositif social (ex : indemnité journalière, pension d'invalidité, capital décès).
L’autre information de cette nouvelle année impacte les salariés victimes de maladies ou bien d’accidents de travail. Le législateur a instauré un jour de carence pour arrêt maladie. Toutefois, attention, cette mesure ne concerne que les fonctionnaires. Enfin, la deuxième mesure en matière d’assurance maladie modifie les indemnités journalières versées puisque celles-ci ne peuvent plus excéder 50% d’un plafond correspondant à 1,8 fois la valeur du SMIC (soit environ 2.500 euros brut par mois), sachant que les indemnités sont calculées sur la base des salaires précédant l'arrêt de travail. Notez que les mesures citées ci-dessus ne s’appliquent que pour les arrêts de travail débutant à la date du 1er janvier 2012.
Rédacteur : Pierre-Louis NOYON
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