Des modifications au niveau social

Comme tous les 1^er janvier de chaque année, celui de 2012 est aussi une date clé des changements qu’ils soient d’ordre juridique, économique ou encore social. Ainsi, au 1^er janvier, le plafond de la Sécurité Sociale est revalorisé. Ce dernier atteint 3031 euros mensuel (Rappel : 2946 euros en 2011). Ce référentiel permet de déterminer la base de calcul des cotisations sociales (sur le salaire, l'assurance vieillesse, les régimes complémentaires de retraite, par exemple), ou encore de savoir si une personne est éligible à une aide ou à un dispositif social (ex : indemnité journalière, pension d'invalidité, capital décès).

            L’autre information de cette nouvelle année impacte les salariés victimes de maladies ou bien d’accidents de travail. Le législateur a instauré un jour de carence pour arrêt maladie. Toutefois, attention, cette mesure ne concerne que les fonctionnaires. Enfin, la deuxième mesure en matière d’assurance maladie modifie les indemnités journalières versées puisque celles-ci ne peuvent plus excéder 50% d’un plafond correspondant à 1,8 fois la valeur du SMIC (soit environ 2.500 euros brut par mois), sachant que les indemnités sont calculées sur la base des salaires précédant l'arrêt de travail. Notez que les mesures citées ci-dessus ne s’appliquent que pour les arrêts de travail débutant à la date du 1^er janvier 2012.

Rédacteur : Pierre-Louis NOYON

Une hausse du SMIC de 2,1 % au 1er décembre 2011

Pourquoi une augmentation du SMIC en décembre ?

Une revalorisation automatique est également prévue par le Code du travail lorsque l’indice des prix à la consommation hors tabac augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice ayant précédemment servi de référence pour fixer l’augmentation du Smic. Le Smic étant alors relevé à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement.
Or ce pourcentage a été atteint avec l’indice des prix du mois d’octobre, dévoilé à la mi-novembre (+2,1 %), entraînant ainsi une revalorisation du Smic à compter du 1er décembre 2011.

Un arrêté du 29 novembre 2011 en fixe le montant, compte tenu des règles légales de revalorisation applicables.

Le SMIC horaire passe ainsi à 9,19 euros, au lieu de 9 euros depuis le 1er janvier 2011.

Ce qui donne un montant mensuel de 1.393,82 euros pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures (soit 151,67 h/ mois).

Une nouvelle grille de salaire pour les apprentis

L’augmentation du SMIC a des répercussions sur le montant de la rémunération de vos apprentis.

En effet, les apprentis perçoivent un salaire fixé en pourcentage du salaire minimum, dont le montant varie en fonction de l’âge et du niveau d’étude.

Remarque : Dans le Bâtiment, une grille de salaires conventionnels plus favorable que la rémunération minimale légale s'applique obligatoirement à tous les contrats d'apprentissage.

Attention ! La hausse du SMIC ne modifie pas l’assiette forfaitaire des cotisations de vos apprentis, qui est calculée sur la base de 151,67 fois le montant du SMIC en vigueur au 1er janvier. L’augmentation intervenue en décembre n’a donc aucune incidence sur ce point.

L’augmentation des salaires minimaux en contrat de professionnalisation

La loi garantit aux jeunes de moins de 26 ans titulaires d’un contrat de professionnalisation une rémunération minimale calculée en pourcentage du SMIC, qui varie selon l'âge et le niveau de qualification de son bénéficiaire. Elle s’applique pendant toute la durée du contrat de professionnalisation (CDD) ou, dans le cas d'un CDI, de l'action de professionnalisation.

Une hausse du minimum garanti :

Le minimum garanti (MG) est également réévalué dans les mêmes proportions et passe de 3,36 euros à 3,43 euros au 1^er décembre.

Rappel : La prochaine revalorisation aura lieu le 1^er janvier 2012 en fonction de deux indicateurs : l’IPC et l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire de base ouvrier.

Sources : Journal du net, Edition Tissot, Les liaisons sociales

Rédactrices : Noémie LEFEVRE,  Léa FONTAINE